Paiement 


ARTICLE 6 - PAIEMENT



Le règlement de vos achats s’effectue TTC en euros en totalité au moment de la commande :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Antistatik - Service paiement, 29 rue des couteliers, 31000 Toulouse.

 


7 – RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT



7-1 Tout retard de paiement nous autorise à suspendre toutes les commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu’à l’incident et notamment les modalités de paiement, ceci sans préjudice de toute autre voie d’action.
7-2 Tout retard de paiement, entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la facturation d’une pénalité de retard égale à 8%. Cette pénalité court de la date d’échéance à la date d’encaissement du paiement.
7-3 Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.
7-4 Tous les frais de procédure et/ou de contentieux consécutifs à un retard de paiement sont à la charge du client

 


ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT



Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de Antistatik par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.