Politique de confidentialité



ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 



10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Antistatik-shop.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Antistatik.com est strictement interdite.

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ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE 


 
11-1 Nous conservons la propriété des produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif de toutes les sommes dues par le client à quelque titre que ce soit. Cependant, le client en tant que gardien des produits, en assume la responsabilité et les risques. 
11-2 Le client devra faire assurer les produits dont il est le gardien et fournir l’attestation d‘assurance correspondante si nous lui demandons. 
11-3 De plein droit, nous pouvons, dès qu’un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls du client défaillant, du produit livré, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiée le client. 
11-4 En cas de revendication, les produits en stock chez le client sont réputés être ceux correspondant aux factures les plus récentes. 
11-5 Dans le cas où les produits sont revendus, le client d’origine sera réputé avoir réalisé cette vente pour notre compte, en qualité de mandataire.